Commission permanente du 21 avril 2023



DELIBERATIONS

1 - Solidarité, santé et protection


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP230421-11P00Centre Départemental de Santé - Application du Tiers Payant Partiel. - Délibération21/04/202324/04/2023
CP230421-11P01Convention de participation au Parcours de Santé Troubles Spécifiques de Langage et des Apprentissages Occitanie pour une activité médicale de 1er recours entre l'association Occitadys et le Département du Gers. - Délibération - Annexe21/04/202324/04/2023
CP230421-12B00Évolution des modalités d'évaluation du financement de l'avenant 43 2022-2023. - Délibération - Annexe21/04/202324/04/2023
CP230421-12E00Dispositif de téléassistance - actualisation des tarifs et du barème d'intervention de l'aide sociale - modification du matériel de téléassistance mobile. - Délibération - Annexe - Annexe21/04/202324/04/2023
CP230421-12E01Projet d'avenant au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens Forfait autonomie. - Délibération - Annexe21/04/202324/04/2023

2 - Transition écologique, solidarités pour les territoires et croissance verte


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP230421-24L00Schéma Départemental des Espaces Naturels Sensibles 2023-2028 : opérations et affectations de l'AP2023. - Délibération21/04/202324/04/2023
CP230421-24L01Adhésion à l'association des Communes Forestières du Gers et à l'association nationale AMORCE. - Délibération21/04/202324/04/2023
CP230421-24L02Convention de fonctionnement avec le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement (CAUE) du Gers au titre de l'année 2023. - Délibération - Annexe21/04/202324/04/2023

3 - Infrastructures de transport, ingénierie territoriale et nouvelles mobilités


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP230421-34M00Voirie départementale : acquisitions foncières. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe21/04/202324/04/2023
CP230421-34M01Voirie départementale : conventions pour la réalisation d'opérations conjointes entre le Département et les Communes ou leurs groupements - Participation financière en fonds de concours aux communes ou groupements de communes. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe21/04/202324/04/2023
CP230421-34M02Déviation de GIMONT - Convention relative au reclassement des RN 1124 et 2124 (ancienne RN 124) dans la voirie départementale. - Délibération - Annexe - Annexe21/04/202324/04/2023
CP230421-34M03Demande de subvention auprès de la Région Occitanie pour la création de la piste cyclable entre Auch et Aubiet. - Délibération21/04/202324/04/2023
CP230421-34T00Approbation des Contrats Territoriaux Occitanie 2022/2028 des PETR du Pays d'Auch et du Pays Val d'Adour. - Délibération - Annexe - Annexe21/04/202324/04/2023

4 - Education, collèges et jeunesse


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP230421-43H00Appels à projets "une webradio, un parrain" pour les collèges gersois. - Délibération - Annexe21/04/202324/04/2023
CP230421-43K00Association Départementale de l'Office Central de Coopération à l'école : demande de subvention pour la réalisation du programme d'activités 2022/2023 et la réalisation du projet "du théâtre pour mieux vivre ensemble". - Délibération21/04/202324/04/2023
CP230421-43R00Participation financière du Département de la Haute-Garonne aux charges de fonctionnement des collèges privés à recrutement interdépartemental du Gers pour l'année scolaire 2022-2023. - Délibération - Annexe21/04/202324/04/2023
CP230421-43R01Projets Voyages Jeunes - Subventions aux collèges gersois au titre de l'année scolaire 2022-2023. - Délibération21/04/202324/04/2023
CP230421-43R02Participation financière du Département pour le déplacement des collégiens dans le cadre de la découverte du patrimoine historique, architectural, industriel et artistique pour le 1er semestre 2023. - Délibération - Annexe21/04/202324/04/2023
CP230421-43R03Convention de partenariat relative à l'accueil du Forum national de la restauration publique AGORES. - Délibération - Annexe21/04/202324/04/2023

5 - Culture et tourisme


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP230421-53U00Dépôt à la Conservation départementale d'une tête gallo-romaine appartenant à la Commune de Brouilh-Monbert. - Délibération - Annexe21/04/202324/04/2023
CP230421-53U01Convention cadre Région Occitanie/Département du Gers pour la réalisation de l'Inventaire général du patrimoine. - Délibération - Annexe21/04/202324/04/2023
CP230421-53U02Programme de restauration du patrimoine gersois - 1ère programmation. - Délibération - Annexe21/04/202324/04/2023
CP230421-53U03Subvention pour la restauration de la cathédrale de Condom, opération inscrite au CPER 2021-2027. - Délibération21/04/202324/04/2023
CP230421-53Y00Modification des statuts de l'EPCC l'Astrada. - Délibération - Annexe21/04/202324/04/2023
CP230421-53Y01Adhésion à l'Agence Française des Chemins de Saint-Jacques de Compostelle. - Délibération21/04/202324/04/2023
CP230421-53Y02Adhésion à l'association de préfiguration du projet d'Artagnan. - Délibération - Annexe21/04/202324/04/2023
CP230421-53Y03Partenariat touristique : aide aux associations départementales au titre de 2023. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe21/04/202324/04/2023
CP230421-53Y04GIP Cafés Cultures : bilan 2022 - participation financière 2023 - nouveaux critères. - Délibération21/04/202324/04/2023
CP230421-53Y05Subventions aux écoles de musique au titre de l'année 2023. - Délibération - Annexe21/04/202324/04/2023

6 - Agriculture, alimentation, eau


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP230421-64L00Institution Adour : bilan des aides versées en 2022 et présentation du programme d'actions prévisionnel 2023. - Délibération - Annexe21/04/202324/04/2023
CP230421-64L01PAT : Candidature en partenariat avec la chambre d'agriculture du Gers à l'appel à projet "faire de la restauration collective, un levier de transition écologique", focus sur le secteur social et médico-social. - Délibération - Annexe21/04/202324/04/2023
CP230421-64L02Subvention festival "Auch le Goût". - Délibération21/04/202324/04/2023

7 - Démocratie citoyenne, sport, vie associative et éducation populaire


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP230421-73J00Aides au maintien du tissu associatif d'intérêt infra départemental. - Délibération21/04/202324/04/2023
CP230421-73J01Union syndicale Solidaires du Gers - Subvention de fonctionnement pour 2023. - Délibération21/04/202324/04/2023
CP230421-73K00Comité Départemental Olympique et Sportif : demande de subvention, au titre de l'année 2023. - Délibération - Annexe21/04/202324/04/2023
CP230421-73K01Comités sportifs départementaux : attribution de subventions de fonctionnement, au titre de l'année 2023. - Délibération - Annexe - Annexe21/04/202324/04/2023
CP230421-73K02Associations sportives et communes gersoises : propositions d'attribution de subventions. - Délibération - Annexe21/04/202324/04/2023
CP230421-73K03Fédération Départementale des Foyers Ruraux du Gers : demande de subvention de fonctionnement, au titre de l'année 2023. - Délibération - Annexe21/04/202324/04/2023
CP230421-73K04Associations œuvrant en faveur de la jeunesse : demandes de subventions de fonctionnement, au titre de l'année 2023. - Délibération - Annexe - Annexe21/04/202324/04/2023
CP230421-73K05Création d'un parcours permanent de course d'orientation dans le bois du Turc à Labéjan. - Délibération21/04/202324/04/2023

8 - Finances, patrimoine départemental, ressources humaines


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP230421-81A00Admissions en non-valeur de créances irrécouvrables au titre des exercices antérieurs. - Délibération21/04/202324/04/2023
CP230421-81S00Partenariats de communication - Domaine de la culture et du sport. - Délibération - Annexe21/04/202324/04/2023
CP230421-81S01Partenariats de communication - Filières agritouristiques. - Délibération - Annexe21/04/202324/04/2023
CP230421-83H00Plateforme départementale de Gestion de la Relation aux Usagers et aux Citoyens (GRU/GRC) : désignation de l'autorité d'homologation. - Délibération21/04/202324/04/2023
CP230421-83I00Convention d'intervention de l'agent chargé de la fonction d'inspection (ACFI) en santé et sécurité au travail avec le Centre de Gestion du Gers (CDG32). - Délibération - Annexe21/04/202324/04/2023
CP230421-83I01Modification du tableau des emplois. - Délibération21/04/202324/04/2023
CP230421-83I02Création de postes non permanents dans le cadre de recrutement de contractuels. - Délibération21/04/202324/04/2023
CP230421-83I03Mise à disposition de personnels. - Délibération - Annexe - Annexe21/04/202324/04/2023
CP230421-83J00Règlement Intérieur de l'Assemblée Départementale - Modification. - Délibération - Annexe21/04/202324/04/2023
CP230421-83J01Représentations au sein de commissions et organismes divers. - Délibération - Annexe21/04/202324/04/2023
CP230421-84N00Abbaye de FLARAN : Programmation de travaux au titre du strict entretien pour l'exercice 2023 - Délibération21/04/202324/04/2023
CP230421-84N01Forêt départementale - Proposition de programmation de travaux au titre de l'année 2023. - Délibération - Annexe21/04/202324/04/2023